15/01/2012
France

Vote de la loi relative à Voies Navigables de France

Unanimité au Sénat pour soutenir la relance du transport fluvial

La relance du transport fluvial vient de franchir une étape décisive
avec l'adoption hier à l'unanimité par le Sénat, en 2ème lecture, du
projet de loi relatif à Voies Navigables de France – VNF. Le vote de ce
texte en termes conformes à l'Assemblée nationale témoigne de l'adhésion
du parlement au projet du gouvernement pour soutenir le développement
du transport fluvial. "Vingt  ans après la création de VNF, ce projet
de loi marque la volonté du gouvernement de moderniser l'organisation
du service public de la voie d'eau avec pour objectif de renforcer le
report modal vers le fluvial et de faire évoluer la part cumulée du fret
ferroviaire et du fret fluvial de 14 % à 25 % à l'échéance 2022
",
ont souligné Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du
Développement durable, des Transports et du Logement et Thierry Mariani,
ministre chargé des Transports.

La principale disposition de ce projet de loi, fruit d'une large
concertation avec les organisations syndicales, est de prévoir le
regroupement, au 1er janvier 2013, des actuels salariés de VNF et des
agents des services déconcentrés de l'État au sein d'un nouvel
établissement public administratif de l'État. Cette mutualisation
attendue permet de renforcer le poids et le rôle de VNF, en tant que
maître d'œuvre afin d'atteindre les objectifs prévus par le Grenelle de
l'Environnement. Il donne en outre à VNF des capacités renouvelées pour
valoriser efficacement le domaine public fluvial qui lui est confié et
procurer ainsi de nouvelles ressources à l'établissement. Les
parlementaires et le gouvernement ont souhaité enfin inscrire dans la
loi la création d'une interprofession dans le secteur fluvial pour
pallier l'absence d'organisation représentative de l'ensemble des
métiers de ce domaine d'activité (bateliers, éclusiers,
intermédiaires...). Cette disposition permettra d'aller dans le sens
d'un développement coordonné de la filière fluviale française. Avec un
opérateur renouvelé, aux missions élargies, disposant de moyens humains
et financiers à la hauteur de ces ambitions, ce texte constitue un
levier pour améliorer la compétitivité économique du transport fluvial,
notamment vis-à-vis des pays du Nord de l'Europe.

Environnement France – 13-01-2012